ASSOCIATION ORFF FRANCE

Parole Musique Mouvement - Pédagogie Musicothérapie

  53 rue robert Degert

94400 Vitry sur Seine

tél. 06 03 87 58 99

E.mail: asso.orff@netcourrier.com

Article 1

Titre de l’association

  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION ORFF FRANCE

Parole Musique Mouvement - Pédagogie Musicothérapie

Article 2

Objet

  Dans la lignée des travaux de Carl ORFF, l’association a pour but la formation, la recherche  et la diffusion en pédagogie musicale, éducation musicale spécialisée et  en musicothérapie.

  Article 3

Les moyens d’action

  L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par l’organisation de formations, de stages, de cours, de conférences, de publications ainsi que tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de son objet social.

  Article 4

Siège social

Le siège social est fixé à Vitry sur seine (Val de marne)

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

  Article 5

Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 6

Membres de l’association

L’association se compose de  membres de droit, membres d’honneur, membres bienfaiteurs, membres actifs et membres usagers.

     - Sont membres de droit, les personnes fondatrices de l’association, elles siègent d’office dans les instances de direction pour deux mandats de 3 ans. Elles s’acquittent de la cotisation annuelle.    

      - Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu de grands services et auxquels l’association souhaite rendre hommage. Ces membres sont libres d’acquitter ou non la cotisation annuelle. Leurs voix sont consultatives aux assemblées.

 - Sont membres  bienfaiteurs les personnes qui participent par un don financier supérieur au  montant annuel de la cotisation. Ces membres sont libres d’acquitter ou non la cotisation annuelle. Leurs voix sont consultatives aux assemblées.

-         Sont membres  actifs les personnes qui souhaitent participer aux activités mais qui s’engagent de façon active et bénévole à la vie de l’association  en lui rendant des services : organisation des activités, recherche de fonds, travaux informatiques, distribution de publicités etc... La seule participation à l’assemblée générale n’est pas considérée comme un service.

      Leurs voix sont délibératives aux assemblées.

Les membres actifs qui n’auront pas rendu au moins un service à l’association dans l’année civile seront considérés après délibération du bureau comme membres usagers.

      Une  notification écrite sera adressée aux intéressés afin de les informer de la décision.

- Sont membres  usagers les personnes qui paient leur cotisation annuelle afin de pouvoir bénéficier des activités payantes ou gratuites de l’association.. Leurs voix sont consultatives aux assemblées. Les membres usagers peuvent demander à devenir membres actifs suivant les mêmes conditions que celles énoncées dans l’article 7.

Les adhésions sont constituées soit par des personnes individuelles ou par des personnes morales.

  Article 7

Admission

  - Tous les membres quelque soit leur collège déclarent par écrit accepter l’ensemble des dispositions des présents statuts et  les principes fondamentaux de l’association.

- Pour les membres d’honneur et bienfaiteurs, l’adhésion n’est effective qu’après proposition et accord unanime des membres du bureau.

- Pour les membres actifs, la demande d’adhésion se fait par écrit et ne devient effective qu’après accord unanime des membres du bureau et la remise d’un chèque du montant annuel de la cotisation

- Pour les membres usagers, la demande d’adhésion se fait par écrit et ne devient effective qu’après la remise d’un chèque du montant annuel de la cotisation.

  Article 8

Perte de la qualité de membre

  La qualité de membres se perd par :

-  La démission notifiée par simple lettre adressée au président de l’association.

-  Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.

-  La radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation.

-  La radiation prononcée par le Bureau  pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Dans ce cas, il peut se faire assister par un membre de l’association.

  Article 9

Les ressources de l’association

  Les ressources de l’association comprennent :

      -  Le montant des cotisations

      - Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout  autre organisme public.

-         Les dons

-         La mise à disposition gratuite de matériels par des entreprises ou par des membres.

- Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.

      - Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

- Il pourra être constitué un fond de réserve se composant :

. des immeubles que l’association pourrait être amenée à acquérir et nécessaire à son fonctionnement.

. des capitaux et des biens immobiliers provenant des économie faites sur le budget annuel et de l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

       - Ces capitaux seront utilisés à la réalisation des buts de l’association.

Article 10

Le Bureau

  - Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

  - Il gère l’association, établit l’ordre du jour des assemblées générales, et assure l’exécution des décisions de ces assemblées.

  - Il assure  toutes acquisitions,  aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent  une aide financière.

  - Il établit le budget de l’association.

  - Le bureau comprend de 3 à 6 membres :

.  Les membres de droit pour deux mandats de 3 ans.

.  Les membres élus lors de l’assemblée générale.

- Les membres du bureau sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.

  - Les membres sortants peuvent se représenter.

  - Le bureau  se compose d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier accompagnés ou non d’adjoints. Ces fonctions peuvent être assurées par les membres de droit après vote de l’assemblée générale.

  - Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau.

  - Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande, avec l’autorisation du Bureau quand il n’y a pas d’urgence, qu’en défense.

  - Le Président peut accorder par écrit des délégations partielles de ses pouvoirs à d’autres membres du Bureau.

  - En cas d’empêchement , le président est remplacé par le secrétaire.

  - Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception des écritures comptables.

  - En cas d’empêchement, le secrétaire est remplacé par le trésorier.

  - Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association.

  - En cas d’empêchement, le trésorier est remplacé par le président.

  - Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président, le trésorier, ou toute autre personne désignée par écrit par le président ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous moyens de paiement ( chèques, virements etc..)

  - Le Bureau se réunit chaque fois que cela s’avère  nécessaire, sur convocation écrite du Président.

  - Le mode d’élection se fait à bulletins secrets, à la majorité simple. Les candidats doivent être membres actifs de l’association depuis au moins 6 mois le jour du vote. Les sortants sont rééligibles.

  - Les membres du Bureau doivent avoir 18 ans au minimum et jouir de leurs droits civiques et politiques.

  - Les membres du Bureau ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions.

Le rapport financier présenté à l’Assemblé Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payé à des membres du Bureau.

Article 11

Les Assemblées générales

- L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquittés leur cotisation de l’année en cours.

  - L’assemblée générale est convoquée  par le président par courrier ou par tout autre moyen approprié ( par voie de presse, courrier électronique, télécopie, internet) au moins 15 jours avant la session. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  - En cas d’empêchement du président, ( maladie grave, décès, démission ) les convocations seront effectuées par le secrétaire ou le trésorier.

  - Seuls les points inscrits à l’ordre du jour seront débattus.

  - Les membres  peuvent se faire représenter par d’autres membres du même collège à condition que cela soit fait par écrit.

  - Chaque mandataire ne peut être porteur que de 4 mandats au plus.

  - Le vote par correspondance n’est pas admis.

  - Les débats sont menés par le président ou en cas d’empêchement de ce dernier ( maladie grave, décès, démission ) par le secrétaire ou le trésorier.

  - L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport sur l’activité de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, fixe le montant de la cotisation annuelle, donne le quitus de leur gestion aux membres du bureau.

  - L’assemblée générale ordinaire peut également être convoquée à tout moment par le président.

  - L’assemblée générale peut valablement délibérer quelque soit le nombre d’adhérents présents et représentés.

  - Les membres usagers, d’honneur et bienfaiteurs votent à main levée ou à bulletin secret de manière consultative dans un premier temps.

  - Les décisions sont prises ensuite à main levée ou à bulletin secret, à la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs ( adhérents depuis au moins trois mois à la date de l’assemblée) présents ou représentés.

  - En cas d’égalité des votes décisionnels, la voix présidentielle compte double.

  Article 12

Les Assemblées générales extraordinaires

  L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts, sur la dissolution de l’association ou la fusion avec une autre association.

  Elle se réunit à la demande du président ou par les 2 tiers des membres du bureau.

  Elle ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des membres actifs de l’association sont présents ou représentés.

  Les membres usagers, d’honneurs et bienfaiteurs votent à main levée ou à bulletin secret de manière consultative dans un premier temps.

  Les décisions sont prises ensuite à main levée ou à bulletin secret , à la majorité simple des voix exprimées par les membres actifs ( adhérents depuis au moins trois mois à la date de l’assemblée) présents ou représentés.

  Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle avec le même ordre du jour.

  Elle délibère alors quelque soit le nombre des membres actifs présents et représentés.

  Article 13

Obligation de réserve

  - Les membres de l’association ne sont pas autorisés à faire des déclarations, communications écrites ou orales à caractère officiel qui pourraient engager l’association, sauf délégation du bureau.

Article 14

Dissolution

  En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du16 Août 1901.

  Article 15

Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’assemblée.

  Les membres fondateurs signataires:

Marie-Laure CHAPUIS                               Philippe SACCOMANO